Une nouvelle initiative gouvernementale vise à modifier la loi pénale sur les mineurs afin que la justice soit appliquée différemment aux mineurs.

Récemment, un nouveau projet gouvernemental intitulé « Loi visant à adapter la réponse de la justice pénale des mineurs aux défis de la criminalité violente et de la criminalité organisée » a vu le jour, qui vise à modifier le droit pénal des mineurs dans les cas où le mineur est impliqué dans la criminalité organisée.

Cet amendement a été proposé au motif qu’il n’existe pas de législation concernant les mineurs impliqués dans la criminalité organisée.

Que changerait-il ?

Cette initiative vise à modifier les articles 9, 58, 59, 106 et 109 de la loi sur la justice pénale des mineurs et ses modifications.

  • Article 9 : avec la modification de l’article 9, l’article 1 de la loi sur la criminalité organisée pourrait être appliqué en plus.
  • Article 58 : Le délai de mise en accusation par le ministère public dans les affaires de criminalité organisée serait porté à 10 jours.
  • Article 59 : indiquerait que la détention provisoire, à titre exceptionnel pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, peut dépasser ou doubler les trois mois de détention.
  • Article 106 : Avec la modification de l’article 106, le délai dont dispose le juge pour ajourner la peine passerait de 3 à 6 jours.
  • Article 109 : crimes contre la propriété et infraction à la « Loi sur les stupéfiants, les substances psychotropes, les drogues à usage non autorisé, les activités connexes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » serait ajouté.

Quelle a été la réaction ?

En fait, il y a eu un rejet de la part des experts.

D’une part, le magistrat Rafael Segura est préoccupé par le fait que la loi pénale sur les mineurs devienne une loi contre le crime organisé et qu’un mineur reste en détention provisoire pendant plus de 10 jours sans être inculpé.

Le magistrat mentionne également le fait que les mineurs impliqués dans ce type de crimes n’ont généralement aucune possibilité de s’épanouir. Ils sont alors contraints d’entrer dans le monde de la criminalité.

D’autre part, l’avocat Carlos Tiffer affirme que la législation actuelle fournit déjà une réponse adéquate à ce phénomène. Il ajoute que :

Si des adultes utilisent des mineurs dans le cadre de la criminalité organisée, ce sont les adultes qui doivent être punis plus sévèrement, et non les mineurs.

Qu’en pensez-vous ?

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