Le régime de la zone de libre-échange au Costa Rica

Publié le 30 octobre 2023

Qu’est-ce que le régime des zones de libre-échange et comment fonctionne-t-il au Costa Rica ? Découvrez ses avantages et son fonctionnement.

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Par définition, les zones de libre-échange sont

[un] territoire délimité d’un pays où l’on bénéficie de certains avantages fiscaux, tels que l’exonération du paiement des droits d’importation sur les marchandises, ainsi que l’exonération ou la réglementation différente de certains impôts ».

En effet, au Costa Rica, comme le prévoit la loi n°7210 sur le régime des zones de libre-échange, la zone de libre-échange est un ensemble d’incitations et d’avantages accordés par le gouvernement costaricain aux entreprises qui réalisent de nouveaux investissements dans le pays.

L’expansion est un outil permettant aux entreprises d’atteindre les marchés internationaux tout en profitant d’économies d’échelle.

Le régime douanier de la zone de libre-échange découle de cette idée. Sa stratégie consiste à attirer les entreprises désireuses d’étendre leurs activités, à favoriser leur croissance et, partant, à stimuler l’économie locale.

En fait, le régime de la zone de libre-échange représente environ 50 % des exportations commerciales du Costa Rica.

Avantages

Les entreprises multinationales sont attirées par les divers avantages du régime des zones de libre-échange.

L’une d’entre elles est l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) parce qu’elle bénéficie directement des dépenses générales et administratives de l’État-providence.

Parmi les autres avantages offerts aux entreprises figurent l’exonération de l’impôt sur le revenu et l’exonération des envois de fonds à l’étranger.

Obligations

Bien que les entreprises bénéficient de l’avantage de ne pas payer certains impôts, elles doivent remplir certaines obligations pour pouvoir bénéficier de ce régime.

Les obligations comprennent : la conception, la mise en œuvre et la maintenance des contrôles internes tels que les actifs, les installations et les équipements. En outre, ils doivent s’occuper des contrôles internes au niveau administratif et, enfin, ils doivent respecter strictement les lois et réglementations locales.

Tout cela afin d’atténuer les risques de réputation auxquels ils sont exposés.

Au Costa Rica

Au Costa Rica, la Promotora de Comercio Exterior (PROCOMER) et le Ministère du commerce extérieur (COMEX) administrent le régime des zones de libre-échange.

Sept types d’entreprises peuvent adhérer au programme (telles que les sociétés de recherche et les sociétés de services) et elles peuvent opérer dans tous les secteurs, à l’exception de l’énergie, de la fabrication et du commerce d’armes, des services financiers et professionnels.

Chaque entreprise qui souhaite faire partie du régime de la zone franche doit s’engager à investir et à maintenir un investissement compris entre 100 000 et 2 millions de dollars.

Au cours de l’année 2018, 443 entreprises ont opéré sous le régime de la zone de libre-échange. Aussi, 85% de ces entreprises étaient situées dans la Grande Aire Métropolitaine (GAM), malgré les mesures visant à encourager la création d’investissements dans d’autres territoires du pays.

D’ici 2021, le régime des zones de libre-échange au Costa Rica a enregistré 2,065 milliards d’USD d’investissements directs étrangers.

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