La Defensoría de los Habitantes (Ombudsman) du Costa Rica

Publié le 27 juillet 2022

La Defensoría de los Habitantes (médiateur) défend les droits des habitants du Costa Rica au niveau public.

Un organe du pouvoir législatif

La Defensoría est un organe de surveillance qui fait partie du pouvoir législatif. Il est responsable annuellement devant l’Assemblée législative mais dispose d’une indépendance administrative, fonctionnelle et de jugement. Sa mission est de protéger les droits des habitants du Costa Rica contre les actions du secteur public. Elle n’intervient pas dans les affaires privées.

Le dirigeant.e de cet organe est élu à la majorité des députés présents au moment du vote. L’élection a lieu tous les quatre ans et le médiateur peut être réélu.e pour un nouveau mandat.

Quel est son objectif ?

Selon la loi, l’objectif de la Defensoría est de « veiller à ce que les activités du secteur public soient conformes à la loi et à la morale, de telle sorte que les droits et les intérêts des habitants soient toujours protégés ». La mission de la Defensoría est de protéger les habitants du Costa Rica contre les actions et omissions du secteur public, à travers un contrôle de légalité, de justice et d’éthique par le biais de la prévention, de la défense, de la promotion et de la diffusion de leurs droits et intérêts.

Voici quelques-uns des pouvoirs de la Defensoría tels que dictés par la loi :

Elle peut initier, d’office ou à la demande d’une partie, des enquêtes pour clarifier des actions ou omissions matérielles dans l’activité administrative du secteur public.
Elle peut inspecter les bureaux publics afin de recevoir de leur part tous les documents et informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Tout agent public sans immunité peut être cité à comparaître. En cas de non-comparution, il est fait appel aux forces de sécurité.

Enfin, les prises de position émises par la Defensoría n’ont pas de valeur juridique. Cependant, le poids de l’institution est suffisamment élevé pour pouvoir défendre efficacement les habitants.

pouvoir-législatif-costa-rica-sensoriel-sunsets — Pouvoir législatif Costa Rica

Historique du bureau du Médiateur (Ombudsman)

La figure du Médiateur ou Ombudsman est née en Suède. Dès le départ, la mission de ce médiateur a été d’exercer une vigilance stricte pour assurer le respect des lois existantes et veiller à ce que les agents publics remplissent leurs obligations.

A l’origine, le Médiateur était nommé directement par le roi. Cependant, à la suite d’une série de soulèvements en Suède en 1809, une nouvelle Constitution a été adoptée, qui incluait dans l’article 96 la nomination du Médiateur par le Parlement.

Le Médiateur a été introduit dans le système finlandais. Puis, au XXe siècle, elle s’est étendue au reste des pays nordiques. Il a ensuite été exporté en Nouvelle-Zélande et dans les pays anglo-saxons ; il s’est ensuite répandu en France et en Espagne et plus récemment au Costa Rica. Dans chaque cas, il a été adapté aux exigences spécifiques du système social, politique et juridique des pays qui l’ont adopté.

Le mandat controversé de l’actuelle dirigeante de la Defensoría de los Habitantes

Le poste est actuellement occupé par Catalina Crespo, qui ne se représentera pas après avoir fait l’objet de critiques de la part de la société civile et administrative qui affirment que sa gestion figure parmi les pires de l’histoire de l’institution.

Crespo a été nommé en décembre 2018 par l’Assemblée pour un mandat de quatre ans. Au cours de son mandat, elle est sortie blanchie d’une procédure de destitution au Congrès, dont elle a fait l’objet en 2020 pour des actions apparemment irrégulières. Elle a conservé son poste avec 36 voix pour et 12 contre.

Les députés ont enquêté sur elle, entre autres, pour la perte d’un enregistrement d’un entretien avec le président de la République de l’époque, Carlos Alvarado, au sujet de l’Unité présidentielle d’analyse des données. En outre, elle a été critiquée pour ne pas avoir inclus l’ancien ministre de la présidence, Rodolfo Piza, dans l’enquête.

Pendant son mandat, la médiatrice a également rompu un accord avec une organisation chargée de la lutte contre le VIH et a fermé la clinique juridique qui fournissait des conseils juridiques gratuits aux pauvres au bureau du médiateur, ce qui a suscité l’agacement de la société civile et de l’administration.

De plus, Mme Crespo a ouvert la porte de l’institution aux groupes anti-vaccins, qui promeuvent des revendications d’implantation de puces ou de stérilisation de masse. Cela a contribué encore davantage à ternir son image, déjà bien dégradée .

Face à l’interpellation de Mme Crespo par l’Assemblée législative, la Fédération ibéro-américaine des ombudsmans a exprimé sa « profonde préoccupation » quant à la situation de l’ombudsman du Costa Rica, Catalina Crespo, qui fait face à une audience de destitution convoquée par l’Assemblée législative, et a demandé en ce sens aux autorités costariciennes de « garantir et respecter l’accomplissement des principes d’indépendance et d’autonomie dans le fonctionnement » de cette organisation de défense des droits de l’homme.

Auteur : M. Barrantes pour Sensorial Sunsets