Gaza / Israël : à propos de la demande d’intervention présentée par le Belize devant la Cour internationale de justice (CIJ)

Publié le 26 février 2025

Gaza / Israël : à propos de la demande d’intervention présentée par le Belize devant la Cour internationale de justice (CIJ)

Nicolas Boeglin, professeur de droit international public, faculté de droit, Université du Costa Rica (UCR). Contact : nboeglin(a)gmail.com

« Lo que está ocurriendo en Gaza no es una operación militar, es una agresión a gran escala contra nuestro pueblo. Son masacres contra civiles inocentes. Nada en el derecho natural ni en el derecho internacional permite atacar a civiles y perpetrar contra ellos ataques tan indiscriminados y bárbaros  /  What is happening in Gaza is not a military operation, it is a full-scale assault against our people. It is massacres against innocent civilians. Nothing in natural law or international law allows for the targeting of civilians and such indiscriminate, barbaric attacks against them » .  Intervención del representante de Palestina ante el Consejo de Seguridad de Naciones Unidas, en su sesión del 16 de octubre del 2023 (véase acta S/PV/9439, en página 9)  /  Statement by the representative of Palestine to the United Nations Security Council, at its meeting on 16 October 2023 (see verbatim  S/PV/9439,  at page 9) 

À titre d’introduction

Le 30 janvier dernier, le Belize a officiellement demandé à la justice internationale d’intervenir pour soutenir la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël le 30 décembre 2023 pour génocide à texte de la demande d’intervention). Auparavant, Cuba avait présenté une demande similaire (10 janvier), tout comme Irlande (6 janvier), ce qui porte à trois le nombre d’États qui ont présenté des demandes d’intervention auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye en soutien à la demande sud-africaine contre Israël au cours du seul mois de janvier 2025 : un fait jamais observé auparavant de la part d’États tiers à un différend dans l’histoire de la justice internationale.

Les trois demandes pourraient être liées à la dérive discursive du nouveau locataire de la Maison Blanche dans sa défense acharnée d’Israël pendant la campagne électorale américaine, et qui semble vouloir se concrétiser depuis son entrée officielle en fonction le 20 janvier dernier, accompagnée de cette dérive de déclarations insensées et extrêmement dangereuses.

Pour rappel, le Belize a choisi de rompre tout type de relations officielles avec Israël en novembre 2023, précédé par la Bolivie (octobre 2023) et suivi par la Colombie (mai 2024) : trois décisions prises en signe de rejet des actions militaires disproportionnées et aveugles d’Israël à Gaza contre des civils palestiniens, qui ont commencé le soir du 7 octobre 2023. Dans ce

C’est la première fois que le Belize dépose une demande de cette nature dans le cadre d’un différend devant la CIJ. Et c’est la troisième fois de son existence en tant qu’État que le Belize apparaît dans une affaire contentieuse, sa première expérience étant la demande conjointe faite avec le Guatemala en matière de délimitation des frontières en 2008 (voir texte), toutes deux en attente de résolution.

Le 4 février, dans le cadre de la procédure consultative cette fois-ci, la CIJ a autorisé l’Organisation de la coopération islamique (OCI) à participer à la procédure engagée en décembre 2024 sur les obligations d’Israël en tant qu’État membre des Nations unies à l’égard des agences humanitaires des Nations unies qui travaillent dans les territoires palestiniens occupés et auprès des réfugiés palestiniens depuis 1947 (voir le communiqué de presse de la CIJ à l’adresse s). Ce 7 février, la Ligue des États arabes a également été autorisée par la CIJ à participer à cette procédure (voir le communiqué officiel de la CIJ en és).

De quelques événements récents aux États-Unis

Le 7 février, une autre juridiction internationale à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI), a rejeté les sanctions prises à son encontre par les États-Unis le même jour pour avoir enquêté sur Israël et ses actions militaires à Gaza depuis le soir du 7 octobre (voir communiqué officiel).

L’action contre le personnel de la CPI est sans précédent et témoigne de la perte totale de crédibilité des États-Unis en matière de justice pénale internationale, comme le dénonce Amnesty International dans son communiqué, où l’organisation affirme que les États-Unis « trahissent le système de justice internationale ». org/en/latest/news/2025/02/usa-sanctions-against-international-criminal-court-betray-international-justice-system/, tout comme Human Rights Watch (HRW) dans un autre communiqué de presse. En effet, depuis 1945, on a toujours cherché à mettre en place, au sein de la communauté internationale, des mécanismes permettant aux responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire de répondre de leurs actes sur le plan pénal individuel : les États-Unis estiment que, dans le cas d’Israël, ce principe fondateur des Nations unies et du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire doit cesser de s’appliquer.

Un groupe important d’États a rejeté ces sanctions dans un communiqué qui peut être consulté à l’adresse suivante : lien de la diplomatie espagnole. Ni la Hongrie ni la République tchèque ne figurent dans ce groupe. En ce qui concerne l’Amérique latine, ni l’Argentine, ni l’Équateur, ni le Salvador, ni le Paraguay ne figurent dans ce groupe. Nous expliquerons dans les lignes qui suivent les raisons pour lesquelles l’Argentine et le Paraguay se montrent omis et distants des autres États lorsqu’il s’agit d’Israël, sans oublier de mentionner que les relations entre Israël et le Salvador et entre Israël et l’Équateur méritent toutes deux une enquête approfondie.

La décision de sanctionner le personnel de la CPI pour avoir enquêté et cherché à poursuivre deux hautes autorités israéliennes ne doit pas surprendre, pas plus que le fait que les États-Unis cherchent par tous les moyens à isoler l’Afrique du Sud à partir du 20 janvier 2025 et à la sanctionner dans un seul but : le retrait de la plainte déposée devant la CIJ contre Israël en décembre 2023.

Cessez-le-feu entre Israël et le Hamas et justice internationale

Pour nos estimables lecteurs qui suivent l’évolution de la situation à Gaza à la lumière des différentes règles qui régissent le droit international public, il convient de souligner certains points concernant le cessez-le-feu annoncé le 15 janvier dernier entre Israël et le Hamas. Dès à présent, il convient de signaler que ce cessez-le-feu provisoire n’affecte en rien les poursuites judiciaires engagées contre Israël devant diverses instances judiciaires.

Cet accord négocié entre Israël et le Hamas a été mis en œuvre avec le premier échange de trois otages israéliens et de 90 prisonniers palestiniens, en présence de représentants et de véhicules du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et constitue un important cessez-le-feu obtenu par Israël et le Hamas, grâce à la médiation du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis : tant pour les familles palestiniennes de Gaza bombardées sans relâche depuis le soir du 7 octobre 2023 que pour la société israélienne, qui peut enfin réunir en son sein des familles avec leurs proches après une attente épuisante. Un deuxième échange de ce type a eu lieu le week-end du 25/26 janvier, un troisième le week-end du 1/2 février 2025, un quatrième ce week-end du 8/9, et d’autres suivront si ce cessez-le-feu n’est pas rompu. Par ailleurs, ce cessez-le-feu temporaire devrait également inciter la société israélienne à réfléchir à la manière si particulière dont ses plus hautes autorités ont réagi à l’attaque du 7 octobre 2023. Le rapport sur Gaza élaboré par les Nations unies le 28 janvier 2025 rend compte et détaille ce qui a permis le cessez-le-feu en ce qui concerne ces échanges entre otages israéliens et prisonniers palestiniens.

Les images de ce reportage publié le 23 janvier dernier en Israël par Magazine+972 (dont la lecture complète est recommandée), donnent un aperçu de la désolation de nombreuses familles palestiniennes déplacées à l’intérieur de Gaza lorsqu’elles sont revenues dans leurs quartiers, totalement détruits ou défigurés, profitant de la trêve des bombardements israéliens, effective depuis le 19 janvier 2025 à 11h15.

L’arrivée massive d’aide humanitaire et le soulagement temporaire qu’elle représente pour les 2,3 millions de personnes privées de tout depuis de longs mois à Gaza (eau, nourriture, médicaments, vêtements et abris contre le froid pour les personnes déplacées), on s’attend également à ce que les organisations de défense des droits de l’homme et les équipes de chercheurs internationaux puissent profiter de cette cessation des hostilités qui devrait durer 42 jours (correspondant à la phase I de l’accord entre Israël et le Hamas) pour documenter les faits et recueillir des témoignages sur le génocide qui se déroule à Gaza, objet de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël. C’est précisément ce que l’on peut lire dans ce communiqué conjoint. org/en/press-releases/2025/01/un-torture-expert-welcomes-gaza-ceasefire-agreement-and-hostage-release »>communiqué conjoint d’experts des droits de l’homme en matière de torture, du 20 janvier 2025, très peu référencé dans les grands médias internationaux. Dans son communiqué de presse saluant le cessez-le-feu du 15 janvier 2025, Amnesty International n’a pas hésité à indiquer que : > communiqué de presse saluant le cessez-le-feu du 15 janvier 2025, Amnesty International n’a pas hésité à indiquer que :

The international community which has thus far shamefully failed to persuade Israel to comply with its legal obligations must ensure Israel immediately allows lifesaving supplies to urgently reach all parts of the occupied Gaza Strip to ensure the survival of the Palestinian population. This includes guaranteeing the entry of vital medical supplies to treat the wounded and sick and facilitating urgent repairs to medical facilities and other vital infrastructure. Unless Israel’s illegal blockade of Gaza is promptly lifted, this suffering will only continue. They must also urgently grant access to independent human rights monitors into Gaza to uncover evidence and reveal the extent of violations.

Malgré les chiffres sur les victimes à Gaza fournis par les autorités sanitaires de Gaza et par les Nations Unies depuis 15 mois, il est très probable que le bilan soit sous-estimé : pour un auteur français renommé, ancien militaire très sollicité dans les médias en France, ayant été chargé, lorsqu’il était militaire, de réaliser des bombardements et d’en évaluer l’impact, on peut lire dans son dernier article : //nepassubir.fr/2025/01/19/soulagement-immense-mais-tardif-avec-cet-accord-de-cessez-le-feu-pour-gaza/ »>note de son site “Ne pas Subir” que le nombre de morts à Gaza dépasse en réalité les 100 000 victimes ;

Un cessez-le-feu après plus de 100,000 bombardements contre Gaza

Cet accord constitue en premier lieu un immense soulagement après 15 mois de guerre déclenchée par l’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël (1,400 morts et disparus). Un immense soulagement après plus de 100,000 bombardements décidés par Benyamin Netanyahou contre la bande de Gaza et qui ont fait un nombre au moins équivalent de morts et 3,5 fois plus de blessés, soit de l’ordre de 500,000 victimes, blessés et décédés parmi les Palestiniens ».

Dans ce l’interview de RFI de mai 2024, et dans autre à FranceInfo en octobre, cet expert français expliquait déjà de manière assez détaillée les limites de toutes sortes du registre des décès établi par les autorités sanitaires de Gaza, qui n’enregistrent que les corps retrouvés clairement identifiés, laissant de côté les corps non identifiés ou les corps qui gisent sous les décombres sans qu’aucune équipe de secours ne puisse y accéder. C’est précisément dans ce

On a retrouvé des corps dans les rues, abandonnés depuis des mois. Mais qu’en est-il de ceux toujours sous les décombres ? Comment revivre dans ces lieux en sachant que les corps des vôtres sont là, sous vos pieds ? Jusque-là, à Rafah, on a déterré près de 200 dépouilles à l’état de squelettes. Et ce n’est qu’un début. Les recherches sont difficiles, elles doivent être menées avec délicatesse. Il faut des opérateurs de bulldozers capables de chercher les corps sans les écraser. Ces squelettes éparpillés dans les rues ou enfermés dans les ruines, c’est pour les Gazaouis un choc encore plus grand que la guerre. Nous vivions dans une tornade, un mixeur qui tourne et qui tourne. Le mixeur s’est arrêté. Et il nous laisse coupés en morceaux. Il n’y a plus de vie. Des gens essaient de se motiver pour nettoyer un peu. Le gouvernement du Hamas a commencé à dégager les routes, à pomper de l’eau, sa police s’est déployée dans les marchés, s’occupe de la circulation. Mais ce n’est pas du tout suffisant.

Dans le rapport précité des Nations Unies sur Gaza au 28 janvier 2025, on peut lire que :

Between the afternoons of 22 January and 28 January, the Ministry of Health (MoH) in Gaza reported that 193 Palestinians were killed and 397 were injured. This includes 171 bodies retrieved across the Gaza Strip. Since the ceasefire came into effect on 19 January, and as of 28 January, a total of 354 bodies were retrieved from areas that were previously inaccessible, MoH reported

Autre élément intéressant : ce reportage d’Al Jazeera du 24 janvier sur les différentes initiatives éducatives qui profitent de l’absence de bombardements. v=qNNvc_xdbiM »>reportage de la chaîne AlJazeera du 24 janvier sur diverses initiatives éducatives qui profitent de l’absence de bombardements à Gaza pour ramener les enfants dans les salles de classe : reconstruire l’esprit traumatisé de jeunes après 15 mois de bombardements incessants constitue un véritable défi, que les enseignants palestiniens et les volontaires internationaux sont prêts à relever.

Le contexte dans lequel s’inscrit la demande d’intervention du Belize

Avant d’entrer dans les détails de l’action intentée par le Belize à la fin du mois de janvier 2025, il n’est pas inutile de rappeler que l’Afrique du Sud a choisi de recourir à la justice internationale de La Haye en décembre 2023 contre Israël, après avoir observé les États-Unis exercer leur droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (voir note officielle des Nations Unies) : Ce veto américain du 8 décembre a empêché l’adoption d’une résolution qui avait été proposée et longuement négociée par les Émirats arabes unis, exigeant un cessez-le-feu et l’entrée de l’aide humanitaire à Gaza.

Au cours de ce vote, 13 pays ont voté pour, un pays s’est abstenu (le Royaume-Uni) et un seul a voté contre (les États-Unis) : voir à ce sujet le communiqué de presse officiel des Nations Unies du 8 décembre et ce communiqué de presse. Le 22 décembre 2023, les États-Unis n’ont pas un.org/en/2023/sc15519.doc.htm »>communiqué de presse. Le 22 décembre 2023, les États-Unis ne se sont pas opposés à une résolution très similaire, mais dans laquelle le paragraphe opérationnel sur un cessez-le-feu a été … rejeté (Note 1).

Après avoir observé ces manœuvres américaines au sein du Conseil de sécurité, l’Afrique du Sud a déposé le 29 décembre 2023 sa plainte contre Israël pour génocide à Gaza devant la CIJ. Et c’est dans le cadre de cette demande contentieuse présentée par l’Afrique du Sud contre Israël que, le 30 janvier 2025, le Belize a officiellement présenté au TIJ une demande formelle d’intervention : voir les communiqués officiels du TIJ du 31 janvier 2025 en anglais.

Selon l’un des médiateurs, le Qatar, indigné par le temps perdu, il est intéressant de noter que les termes de l’accord de cessez-le-feu conclu le 15 janvier 2025 sont pratiquement identiques à ceux proposés en décembre 2023 (voir note du JerusalemPost).

Quelques brèves précisions sur la demande d’intervention du Belize

Dans sa demande d’intervention, qui a été envoyée en anglais le 30 janvier 2025 (voir texte), le Belize présente ses arguments concernant l’interprétation qu’il estime devoir être donnée à certaines des principales dispositions de la Convention contre le génocide de 1948.

Rappelons que, négociée et adoptée en 1948, les termes et formulations de cette convention devraient pouvoir être interprétés à la lumière de l’évolution du droit international public depuis 1945, afin de mieux protéger un groupe ou une population victime d’une tentative d’extermination et de prévenir de nouveaux actes perpétrés dans le même but.

Belize, en tant qu’État partie à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, souhaite dans un premier temps que cette demande permette de faire comprendre aux juges de la CIJ qu’ils doivent également se laisser guider par les interprétations qui répondent le mieux à l’esprit de ladite convention. La demande est fondée sur l’article 63, paragraphe 2, du Statut de la CIJ, disposition qui se lit comme suit :

Article 63 :

• Lorsqu’il s’agit d’interpréter une convention à laquelle sont parties d’autres États que les parties au différend, le Secrétaire en avise immédiatement tous les États intéressés.

• Tout État ainsi notifié aura le droit d’intervenir dans la procédure ; mais s’il exerce ce droit, l’interprétation contenue dans la décision sera également obligatoire pour lui.

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 étant une convention qui compte 153 États parties (voir état officiel de signatures et de ratifications), ce sont les 151 États restants (en plus du Belize et d’Israël) qui pourraient demander ce type d’intervention devant le juge de la CIJ. Nous verrons dans les lignes qui suivent qu’il s’agit d’un petit groupe d’États qui ont décidé de soutenir la demande de l’Afrique du Sud officiellement présentée dans les derniers jours de l’année 2023, à laquelle le Belize s’est joint le 30 janvier dernier.

Pourtant, il convient de souligner que le Belize invoque une autre disposition du Statut de la CIJ dans son mémoire, l’article 62, qui se lit comme suit :

Article 62

• Si un État estime qu’il a, en matière juridique, un intérêt susceptible d’être affecté par la décision du litige, il peut demander à la Cour de lui permettre d’intervenir.

• « La Cour statuera sur cette demande ».

La position du Belize, en invoquant l’article 62 du Statut de la CIJ, vise à pousser à ses dernières conséquences l’idée que l’interdiction du génocide est une norme impérative du droit international public (également appelée « norme de jus cogens » selon l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969) : si tous les États doivent, en toute logique, avoir un intérêt juridique à ce que cette interdiction soit respectée et à ce que l’obligation de prévenir un génocide soit considérée comme une norme impérative à respecter par tous les États, indépendamment du cadre conventionnel, le juge doit pouvoir accepter une demande d’intervention de cette nature.

Force est de constater que le précédent d’une demande fondée sur les deux dispositions (62 et 63, alinéa 2) se trouve dans la demande présentée par la Palestine pour intervenir dans cette même affaire de la plainte sud-africaine contre Israël, déposée le 3 juin 2024.

Brève mise en contexte à partir de données récentes

Dans une interview accordée à l’un des grands spécialistes du génocide (voir l’interview réalisée par Democracy Now et publiée le 30 décembre 2024 et intitulée « Total Moral, Ethical Failure : Holocaust Scholar Omer Bartov on Israel’s Genocide in Gaza », le spécialiste vient confirmer l’urgence de freiner l’élan génocidaire d’Israël à Gaza.

Depuis Israël même, un historien a rassemblé et compilé des données de toutes sortes sur les exactions de toutes sortes auxquelles se sont livrées les forces militaires israéliennes à Gaza depuis le soir du 7 octobre 2023 (voir

Au niveau des Nations unies, il convient de noter que le 30 décembre 2024, un groupe important d’experts des Nations unies en matière de droits de l’homme a exigé qu’Israël réponde de toutes les violations commises à Gaza aux normes internationales existantes (voir communiqué conjoint). Le 31 décembre 2024, un rapport des Nations unies sur le caractère systématique et délibéré des attaques d’Israël contre des hôpitaux et des centres médicaux à Gaza a également été rendu public (voir communiqué officiel des Nations Unies avec un lien vers le rapport en tant que tel) : À cet égard, la faible diffusion dans les grands médias internationaux de ces deux communiqués de presse publiés par les Nations unies au cours des derniers jours de 2024 est plus que notoire.

Ce alerte lancée par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) le 3 janvier dernier sur les effets dramatiques de la pluie et des basses températures sur la population déplacée de Gaza réfugiée dans des camps de fortune et exposée aux intempéries.

I also reject attempts to conflate all criticism of Israeli government policies and military operations with antisemitism. It is not antisemitic, for example, to deplore military operations that raise grave concerns over violations of international humanitarian and human rights law. Nor is it antisemitic to condemn those violations and urge respect for the law – including the decisions of international courts . Nor is it antisemitic to call Israel to account for the tens of thousands of people in Gaza, including more than 250 of our own UN staff, who have been killed since 7 October 2023.

Cette

En complément des derniers rapports des Nations unies sur la situation à Gaza (rapport au 22 janvier 2025, rapport au 31 décembre 2024) qui détaillent l’intensité des bombardements d’Israël dans les derniers jours de 2024 à Gaza et les trois premières semaines de 2025, alors qu’une grande partie du monde célébrait Noël et l’arrivée de 2025, il est également recommandé :

• le récent interview (Al Jazeera, 6 janvier 2024) : avec plusieurs experts de renommée internationale, cette émission traite des effets à moyen et long terme sur la santé humaine des particules inhalées par les survivants de bombardements massifs dans des zones fortement peuplées comme Gaza. Il s’agit d’effets sur la santé qui ont été observés dans le passé sur les organismes des habitants des villes d’Irak et de Syrie, et qui, en 2024, en plus de Gaza, menacent la santé des habitants des centres urbains du Liban en raison de l’intensité des bombardements israéliens qui ont commencé à la mi-septembre 2024 ;

• ce rapport d’une ONG palestinienne intitulé « Comment cacher un génocide : le rôle des ordres d’évacuation et des zones de sécurité dans la campagne génocidaire d’Israël à Gaza » , qui explique à quel type de stratégie répondent les bombardements répétés d’Israël observés sur les camps de réfugiés et de personnes déplacées à Gaza.

Dans le avant-dernier rapport des Nations Unies (rapport au 8 janvier 2025), concernant la situation critique des enfants à Gaza, il est indiqué que :

On 6 January, MoH announced the death of a 35-day old baby due to the cold and lack of warm shelter in Gaza, adding that this had brought the total number of deaths due to hypothermia to eight across the Strip. MSF reports that, between October and December 2024, the Neonatal Intensive Care Unit (NICU) of the Nasser Medical Complex in Khan Younis had admitted 325 infants, with MSF teams embedded in the unit treating “newborns and premature babies with potentially life-threatening respiratory infections, dehydration, and other complications.” According to Dr. Mohammed Abu Tayyem, a pediatrician at Nasser, the pediatric ward is seeing an increased number of children with acute bronchiolitis, pneumonia, upper respiratory tract infections and even bronchial asthma exacerbations. The doctor attributes these rising cases to the harsh winter weather, dire conditions in tents and limited heating supplies, all of which render premature and low-birth-weight babies more vulnerable to hypothermia. Commenting on the death of at least seven newborns due to hypothermia in December, the WHO Director-General warned that “more children are in danger,” and that, while “every child deserves a healthy and safe start in life… the children of Gaza are paying the price of war with their own lives.

L’armée d’Israël : quelques données récentes peu diffusées

En effet, le 2 janvier 2025, Israël a revu à la hausse le nombre de ses pertes à Gaza (totalisant 891), dont 38 suicides parmi les membres de ses forces militaires (voir article de Haaretz).

L’augmentation est assez significative si l’on compare le chiffre de 393 militaires tués enregistré dans le rapport des Nations unies sur Gaza au 31 décembre 2024, un chiffre obtenu à partir de données officielles israéliennes (voir rapport).

En ce qui concerne les suicides, et plus généralement la santé mentale des soldats israéliens envoyés à Gaza, en octobre 2024, ce reportage de CNN a mis en évidence le type de traumatismes dont souffrent de nombreux réservistes à leur retour de Gaza. Déjà en 2017, on pouvait lire dans ce reportage du média de presse numérique israélien Magazine+972 – dont la lecture complète est recommandée – que :

According to a study conducted by Major Leah Shelef, who heads the Israeli Air Force’s Mental Health Clinic, 2009 saw 188 suicide attempts — a third of them by women. Am I included in those 188 attempts? According to statistics published in Haaretz, from 2007 until 2013, 124 soldiers committed suicide during their army service, while 237 soldiers committed suicide between 2002-2012. Even worse, between 2009 and 2011, the main cause of death among soldiers was suicide.

La volumineuse compilation de témoignages de soldats israéliens ayant participé à la mortelle offensive terrestre à Gaza au cours de l’été 2014, réalisée par l’organisation Breaking the Silence en Israël (242 pages), mérite d’être signalée. Il s’agit d’un exercice précédé d’une autre compilation similaire (112 pages) concernant l’offensive militaire tout aussi meurtrière de 2009 à Gaza : dans les deux compilations, le type d’instructions reçues par ces jeunes Israéliens et le traumatisme qu’ils ont pu subir en les exécutant sans grande préparation préalable sont mis en évidence.

En dernier lieu, il convient de noter que les statistiques officielles publiées le 31 décembre 2024 par les autorités israéliennes indiquent qu’en 2024, plus de 82 600 citoyens israéliens ont décidé de partir à l’étranger et de ne pas revenir (voir la note du TimesofIsrael). com/israeli-population-growth-slows-as-stats-show-spike-in-residents-moving-abroad/ »> note du TimesofIsrael du même jour), sans préciser dans cette note s’il s’agit (ou non) de personnes en âge d’être appelées par l’armée israélienne à Gaza : En septembre 2024, les autorités israéliennes actuelles ont fait part de la manière assez particulière de résoudre le manque de combattants à Gaza (voir note de France24).

Le 15 janvier 2025, dans cette déclaration du chef de la diplomatie américaine, le constat du fiasco de la stratégie israélienne à Gaza d’un point de vue strictement militaire a été mis en évidence : voir note du Times of Israel intitulée « Blinken : nous estimons que le Hamas a recruté presque autant de nouveaux combattants qu’il en a perdu ». Nos estimables lecteurs pourront constater par eux-mêmes la faible diffusion dans les grands médias internationaux de cette déclaration du secrétaire d’État sortant, publiée dans ses derniers jours en tant que chef de la diplomatie américaine : L’avoir exposée publiquement beaucoup plus tôt aurait peut-être incité les États-Unis à revoir leur position, car depuis le début de l’opération militaire d’Israël à Gaza, plusieurs voix ont alerté sur le fait que le Hamas serait renforcé à chaque attaque aveugle et disproportionnée d’Israël contre la population civile palestinienne. Il convient également de noter que la sympathie pour les combattants de la branche militaire du Hamas s’est accrue dans un autre territoire palestinien occupé par Israël : la Cisjordanie. Cela est dû en grande partie à la riposte disproportionnée lancée dans la soirée du 7 octobre 2023 par Israël à Gaza. Notons que ce n’est que le 24 janvier 2025 qu’une agence de presse internationale a fait référence à un chiffre estimé provenant des États-Unis sur le recrutement auquel le Hamas a procédé à Gaza (voir câble de Reuters) : Le temps qu’il a fallu pour rendre ces données publiques soulève des questions très valables et il reste à savoir pourquoi rien n’a jamais été divulgué à ce sujet pendant la présidence américaine de l’ prédécesseur de Donald Trump.

Avec la concrétisation le 19 janvier à 11h15 du cessez-le-feu annoncé le 15 janvier et la libération par le Hamas des otages israéliens en sa possession, la stratégie militaire israélienne des 15 derniers mois peut être considérée comme un échec retentissant : En effet, depuis le soir du 7 octobre 2023, ses plus hautes autorités ont affirmé que son opération militaire à Gaza avait deux objectifs militaires, à savoir libérer les otages et « anéantir le Hamas ».

Partir en vacances après avoir commis des crimes à Gaza : expériences récentes observées au Brésil et au Chili

À des milliers de kilomètres de Gaza, au Brésil, le premier week-end de 2025, un soldat israélien soupçonné de crimes de guerre a réussi à échapper in extremis à une demande d’arrestation de la justice brésilienne, grâce aux démarches effectuées par les diplomates israéliens au Brésil, dont les détails n’ont pas été divulgués.

Normalement, un mandat d’arrêt est notifié aux autorités aéroportuaires et migratoires et, dans ce cas précis, la personne concernée a réussi à échapper aux contrôles en quittant le territoire brésilien par le premier vol commercial disponible. Comment a-t-elle réussi ? On ne le sait pas, et pour une raison quelconque, la presse n’a pas montré de curiosité à ce sujet. Dans cette note de CNN, il est indiqué que les autorités israéliennes vont ordonner de dissimuler la véritable identité de leurs ressortissants lorsqu’ils sont appelés à donner des interviews afin d’éviter ce type de problèmes à l’avenir : Il s’agit d’une annonce qui n’affecte en rien les nombreuses poursuites engagées contre des officiers et des soldats israéliens à partir de milliers de photographies et de vidéos publiées par des commandants et des officiers sur les réseaux sociaux, posant apparemment fièrement pour leurs actions contre la population civile palestinienne.

Dans cet article du New York Times du 9 janvier, il est indiqué qu’il est très probable que ce cas détecté au Brésil ne soit pas un cas isolé, mais que de nombreux autres cas similaires seront observés à l’avenir :

Unlike more senior leaders, lower-level soldiers do not usually have diplomatic immunity, or the resources to research which jurisdictions may leave them vulnerable to war crimes complaints.

Dans cet autre

IDF reservists who fought in Gaza are being advised to first check with the Foreign Ministry regarding the level of danger in any country they wish to visit.

Dans cet autre article du Times of Israel du 15 janvier 2025, il semble que l’Italie ne soit plus une destination « sûre ». Dans cet autre article de novembre 2024 de YNetnews, il semble que Chypre ne soit pas non plus une destination sûre. Dans cet note du Times of Israel, le 28 janvier 2025, la Nouvelle-Zélande a adopté des règles qui peuvent inspirer d’autres États en ce qui concerne l’entrée sur leur territoire de réservistes israéliens ayant combattu à Gaza.

La complication soudaine de ce qui semblait être ses vacances en Amérique latine a également été subie par un soldat israélien qui se trouvait à l’extrême sud du Chili et qui a fait l’objet d’une action de plusieurs ONG devant les tribunaux chiliens (voir note de Radio UChile du 28 décembre). On attendrait des autorités aéroportuaires et migratoires chiliennes, des compagnies aériennes accréditées dans les aéroports du Chili et de la police des frontières chilienne qu’elles fassent preuve d’une plus grande vigilance, afin que ce qui a été observé au Brésil le 5 janvier 2025 ne puisse pas se reproduire.

Les tribunaux européens ont également été saisis de telles actions devant les tribunaux nationaux, notamment dans le cas de soldats israéliens détenteurs d’un passeport européen en plus de leur passeport israélien et soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre dans la bande de Gaza.

Costa Rica : de certaines choses observées sur certaines plages… et d’autres choses encore

Au Costa Rica, en mars 2024, un reportage de la télévision costaricaine (voir

En passant, nous vous donnons quelques indices sur ce qui a pu motiver la mention surprenante du Costa Rica et de l’Iran dans une seule phrase par le Premier ministre israélien lors d’un de ses voyages aux États-Unis en 2017 (voir note de La Nación : « nous parlons du Costa Rica ou de l’Iran » (sic.) et note du Tico Times). À ce jour, aucune explication n’a été donnée sur cette étrange analogie entre l’Iran et le Costa Rica qui aurait traversé l’esprit de l’actuel Premier ministre israélien.

Outre la plage de Santa Teresa à Cóbano, où un Israélien est mort, apparemment assassiné par d’autres Israéliens en avril 2021 (voir note de 2021 de DiarioExtra), il existe plusieurs autres plages qui connaissent un grand succès en Israël en tant que destination touristique. À la date de rédaction de ces lignes, aucune information n’a filtré concernant une action en justice similaire à celles observées au Brésil et au Chili de la part d’une autorité judiciaire costaricienne.

Sachez que la presse costaricaine a fait état d’un soldat à Gaza avec un passeport costaricain (voir note de Teletica de novembre 2024), sans donner plus de détails sur le type d’opérations dans lesquelles il a été impliqué.

Les données précédemment trouvées dans la presse costaricaine peuvent être utilement complétées par d’autres faits enregistrés aux Nations unies et par des annonces publiques récentes des plus hautes autorités costaricaines.

a) les positions du Costa Rica aux Nations unies (2022-2024)

Pour nos estimables lecteurs du Costa Rica, il convient de rappeler que lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a accueilli l’avis consultatif rendu public le 19 juillet 2024 lors du vote d’une résolution (voir Canada. Ou bien en Europe, la délégation de l’Allemagne ainsi que celle du Pays-Bas.

En d’autres termes, « Vous vous abstenez ? Expliquez-vous » est ce que l’on attend d’un délégué aux Nations Unies : en effet, comme on le sait, tout représentant d’un État a la possibilité, lorsqu’il vote pour ou contre un texte (ou s’abstient), d’expliquer aux autres délégations ce qui a motivé la position de son État (ce que l’on appelle dans le jargon diplomatique « explication de vote »).

Le vote contre expliqué par le délégué de la République tchèque montre comment un État présente comme siennes des arguments qui réapparaissent en réalité dans les explications de vote d’autres États, les États-Unis étant l’un de ceux qui les ont utilisés.

La justification du vote du Costa Rica est apparue par la suite dans un communiqué officiel publié par l’appareil diplomatique costaricien, invoquant des raisons commerciales. Comment… comme ça ? Eh bien, … comme on peut le lire : voir à ce sujet une note que nous avons publiée, dans son paragraphe « Quelques brèves remarques concernant la « justification » officiellement fournie par la diplomatie costaricaine » (Note 2). Afin de ne pas causer plus de confusion que celle déjà provoquée en ce début d’année 2025, nous éviterons de reproduire ces annotations, disponibles dans la lecture référencée dans la note précitée.

Toujours pour nos lecteurs costariciens, il convient également de rappeler que l’avis consultatif rendu public le 19 juillet 2024 par la CIJ est le résultat d’un vote intervenu dans les derniers jours de l’année 2022 au sein de l’Assemblée générale des Nations unies. À cette occasion, le Costa Rica a voté contre, tout comme le Guatemala en Amérique latine (Note 3). La délégation costaricaine n’a pas jugé opportun d’expliquer son vote négatif aux autres délégations présentes à New York. Ainsi, la honte de septembre 2024 peut être liée à la rougeur de décembre 2022.

La technique du mutisme de la délégation costaricaine ne semble pas être le monopole de ses diplomates à New York uniquement : elle a également été observée en avril 2024 de la part de la délégation du Costa Rica à Genève, qui s’est abstenue lors d’un vote du Conseil des droits de l’homme demandant d’urgence un embargo sur les armes à destination d’Israël (voir note du 5 avril 2024 du média numérique Delfino.cr).

Rougissement, évanouissement, passant par un sentiment de profond malaise entre les deux, c’est ce que nous laisse cette séquence, sans parler d’une multitude de questions très valables.

b) Quelques annonces récentes du Costa Rica dans les derniers mois de 2024

Peu de temps après le 7 octobre 2023, le Costa Rica a annoncé la reprise de ses négociations avec Israël en vue de l’adoption d’un traité de libre-échange (voir note de l’émission de radio Amelia Rueda du 18 octobre 2024).

Pour rappel, Israël a déjà signé un traité similaire avec le Panama en mai 2018 (voir note officielle) et il est fort possible que ce sujet soit à l’ordre du jour avec le Salvador (voir communiqué officiel de 2022). Le 24 octobre 2024, la nomination du nouvel ambassadeur du Costa Rica en Israël a été officialisée (voir lettre officielle de la Maison présidentielle).

Récemment, le Costa Rica a jugé opportun, pour une raison quelconque, de négocier un accord bilatéral en matière d’environnement avec les autorités israéliennes actuelles et… l’annoncer en plein sommet mondial : en effet, lors de la récente COP29 qui s’est tenue à Bakou, en Azerbaïdjan, le Costa Rica a surpris beaucoup de monde en annonçant la signature d’un protocole d’accord (MoU) avec Israël en matière d’environnement (voir communiqué officiel de ses homologues en Israël). En réaction, le Costa Rica a obtenu la récompense peu décente de « Fossile du jour » décernée par des organisations écologistes internationales indignées (voir l’article publié). com/articles/por-que-le-dieron-una-mencion-del-fosil-del-dia-a-costa-rica-en-la-cop29″>article publié dans l’hebdomadaire Ojoalclima, dont la fin montre les autorités costariciennes dans leur refus soudain de fournir des explications).

Le 31 janvier 2025, l’UCR a organisé une conférence avec le représentant de la Palestine aux Nations unies en personne (voir le lien vers sa conférence et l’annonce de celle-ci), et après la conférence, le représentant de la Palestine com/2025/01/conferencia-palestina-el-camino-hacia.html« >annonce de celle-ci), et qu’après la conférence, le représentant de la Palestine à New York a rencontré le chef de la diplomatie costaricienne (voir photo publiée sur les réseaux sociaux), sans qu’aucune communication officielle ne semble avoir été publiée. Une fois de plus, le seul média costaricien à avoir interviewé l’ambassadeur Riyad Mansour a été le Semanario Universidad de l’UCR (voir l’ interview complète, publiée sur son site le 5 février 2025). Le 9 février, un autre

La demande du Belize en bref

Dans sa demande d’intervention (voir texte) envoyée le 30 janvier 2025 à la CIJ, le Belize détaille certains arguments concernant l’interprétation des principales dispositions de la convention contre le génocide. On peut notamment lire, après une longue séquence de rapports et de données, que :

61. Although this standard is high, the Court has endorsed a “notion of ‘reasonableness’” in the exercise of inferring intent, mindful to avoid a situation that “would make it impossible to reason conclusions by way of inference”. This notion of reasonableness is key to the Court’s evaluation of the evidence in a way that ensures unreasonable inferences are disregarded, but also that avoids the evidential standard for establishing genocidal intent being set unrealistically high. 

62. The Court must assess the evidence comprehensively and holistically. This includes a consideration of contextual factors including the scale and severity of the genocidal and related acts carried out against the protected group. In this respect, the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia has stated that “absent direct evidence, the intent to destroy may be inferred from a number of facts and circumstances, such as the general context, the perpetration of other culpable acts systematically directed against the same group, the scale of atrocities committed, the systematic targeting of victims on account of their membership in a particular group, or the repetition of destructive and discriminatory acts« .

Les points indiqués ici ne sont qu’une petite partie du document envoyé par le Belize aux juges de la CIJ à La Haye, et il est recommandé de lire l’intégralité du document afin de mieux comprendre l’importance que ces arguments et d’autres peuvent avoir pour la réflexion des juges au moment de prendre leur décision sur le fond.

Un petit réseau d’États engagés en faveur de la justice internationale à Gaza

Le Belize s’ajoute ainsi aux demandes similaires présentées par plusieurs États devant la CIJ, à l’appui de la demande de l’Afrique du Sud, à savoir : la Bolivie, le Chili, Cuba, la Colombie, l’Espagne, l’Irlande, les Maldives, le Nicaragua, la Palestine, la Turquie et le Mexique. Il s’agit d’États qui, observant les mêmes images déchirantes qui proviennent de Gaza jour après jour depuis l’après-midi/la nuit du 7 octobre 2023, ont décidé de soutenir, au-delà des annonces, la demande présentée par l’Afrique du Sud contre Israël depuis le 30 décembre 2023 devant la justice internationale de La Haye.

Comme indiqué dans les premières lignes de ces réflexions, juridiquement, seuls les États qui sont parties à la Convention contre le génocide de 1948 (voir liste officielle) ont la possibilité de demander une telle intervention : selon le tableau précité sur l’état des signatures et des ratifications, 153 États au total ont ratifié cette convention.

Le dernier État avant le Belize à avoir présenté une requête similaire devant les juges de la CIJ a été Cuba le 10 janvier, précédé par l’Irlande le 6 janvier 2025 : voir voir le communiqué officiel de la CIJ en anglais dans le cas de l’Irlande. Il s’agit d’une gestion qu’Irlande avait officiellement annoncée qu’elle allait traiter le 12 décembre 2024 (voir communiqué officiel du 22 mai 2024). Le 19 juillet 2024, l’Irlande a salué le contenu de l’avis consultatif de la CIJ sur le caractère illégal de la colonisation et de l’occupation du territoire palestinien par Israël (voir texte de 11 lignes) et le mutisme absolu du Canada et des États-Unis.

Avec cette demande d’intervention du Belize, la demande d’intervention numéro sept provenant du continent américain est enregistrée, après celle présentée au début du mois de janvier 2024 par le Cuba (janvier 2025).

Contrairement aux autres demandes, celle du Nicaragua se distingue par la base juridique utilisée, à savoir l’article 62 du Statut de la CIJ et non l’article 63, alinéa 2 (Note 5).

L’Europe face au drame indicible que vit Gaza

Avec la demande d’intervention de l’Irlande présentée le 6 janvier 2025, c’est la deuxième demande d’intervention présentée par un État membre de l’Union européenne (UE) à la CIJ en soutien à la demande de l’Afrique du Sud contre Israël, après l’Espagne, qui l’a fait le 28 juin 2024 et que nous avons eu l’occasion d’analyser (Note 6).

S’agissant de l’UE, une organisation régionale qui compte 27 États membres dont la politique étrangère est fondée sur les droits de l’homme et la lutte contre l’impunité, ainsi que sur le respect des obligations internationales découlant des instruments internationaux, le nombre très réduit d’États soutenant la demande de l’Afrique du Sud témoigne de son incohérence avec les principes proclamés dans une multitude d’instances internationales.

Au passage, cette incohérence rappelle le titre de cet article du Semanario Universidad de novembre 2023 sur la réserve observée par le Costa Rica (voir note) pour dénoncer les exactions commises par Israël à Gaza et qui se lit comme suit : « Le Costa Rica est incohérent dans sa position vis-à-vis de Gaza, alors qu’il pèse la négociation d’un ALE avec Israël ».

Pour en revenir à l’Europe, ce rapport sur la quantification des dommages causés par la Russie en Ukraine (voir autre en avril 2024) devrait pouvoir appliquer sa méthodologie et ses propres calculs pour quantifier avec précision les dommages causés par Israël à Gaza depuis le soir/la nuit du 7 octobre 2023 : cependant, il est probable que la Banque mondiale ne compte pas sur l’UE pour procéder à cette quantification. Les images satellites d’UNOSAT détaillent très précisément le niveau de destruction à Gaza (voir le lien vers les rapports) pour procéder à cette quantification.

Le même sentiment d’incohérence se dégage de la lecture, d’une part, de l’engagement que l’UE prétend avoir en faveur de la justice pénale internationale et du Tribunal pénal international (TPI) (voir communiqué officiel du 17 juillet 2024) ; et d’autre part, le fait que les États qui ont soumis d’urgence au Procureur de la CPI une demande (« renvoi ») face au drame qui se déroule à Gaza ont été dans un premier temps le Bangladesh, la Bolivie, les Comores, Djibouti et l’Afrique du Sud ( voir communiqué officiel du Chili).

Le 9 janvier 2025, la Pologne a officiellement annoncé avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour que le Premier ministre et sa délégation puissent effectuer leur visite prévue le 27 janvier sans encombre, à l’occasion de la commémoration de la libération du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau (voir note du Washington Post). Comme on le sait, la Pologne a ratifié le Statut de Rome de 1998 et doit respecter les obligations internationales qui en découlent. Des obligations que la France devrait également respecter et que, pourtant, son actuel pouvoir exécutif semble prêt à ignorer dans le cas du Premier ministre d’Israël (Note 7).

Par ailleurs, le 9 janvier 2025, le Congrès américain a adopté une loi sanctionnant le personnel de la CPI pour avoir enquêté sur deux dirigeants israéliens et ordonné leur arrestation (voir l’article du New York Times : un texte manifestement insolite, adopté par 247 voix pour et 155 contre (voir html« >note du New York Times): un texte à l’évidence insolite, adopté par 247 voix pour et 155 contre (voir note de CNN), mais qui met en évidence la capacité de lobbying des cercles d’influence pro-israéliens au sein de la classe politique américaine. La position exprimée quelques jours plus tôt par un groupe important d’organisations de la société civile aux États-Unis (voir communiqué conjoint) rend compte de l’opposition du Congrès américain à un tel manœuvre. Le 23 janvier 2025, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a condamné les intimidations dont font l’objet les fonctionnaires de la CPI en déclarant que (voir communiqué officiel):

The Bureau emphasizes that the Assembly of States Parties stands firmly by the International Criminal Court, its elected officials, its personnel, and those cooperating with the Court. We stress the importance of the International Criminal Court in defending international justice and call on all States, international organizations and civil society to respect its independence and impartiality.

Concernant la CPI, il convient de noter que le 13 janvier 2025, le Procureur de la CPI a répondu à un mémoire présenté par Israël devant la Chambre d’appel en décembre 2024, pour tenter de retirer toute validité juridique aux mandats d’arrêt confirmés par la Chambre préliminaire de la CPI : dans sa réponse (voir écrit), le Procureur de la CPI a rejeté un par un tous les arguments présentés par Israël demandant leur rejet. Le 22 janvier 2025, le procureur de la CPI a de nouveau répondu à Israël lors d’une énième tentative de la diplomatie israélienne (voir document 2 datés tous deux du 22 janvier 2025, qui rejettent de manière assez catégorique les arguments israéliens) : Or, l’intensité des tentatives d’Israël devant la CPI pour contester les mandats d’arrêt contre deux de ses plus hauts dirigeants (confirmés par la CPI en novembre 2024) pourrait être liée au résultat des élections aux États-Unis et répondre à un agenda dans lequel les États-Unis accompagneraient Israël dans sa défiance ouverte à l’égard de l’autorité de la justice pénale internationale. Il ne faut pas non plus exclure que les pressions exercées par Israël sur les juges de la CPI aient un effet dans un cas individuel (avec une déclaration ou une opinion dissidente d’un membre de la Chambre d’appel qui donne partiellement droit aux arguments d’Israël).

Pour en revenir à la CIJ, on notera que la titulaire du portefeuille diplomatique belge avait annoncé son intention de demander l’intervention de la CIJ pour soutenir l’Afrique du Sud en mars 2024, annonce qui n’a pas été suivie d’effets (voir la note de TV5Monde du 20 mars 2024). com/international/la-belgique-va-fournir-la-cour-internationale-de-justice-son-interpretation-de-la »>note de TV5Monde du 11 mars 2024). Une annonce officielle de la diplomatie égyptienne se trouve dans une situation similaire (voir note de Reuters de mai 2024).

Les deux nouveaux alliés indéfectibles d’Israël en Amérique latine

Au-delà des aberrations auxquelles la nouvelle administration américaine semble vouloir habituer le monde depuis le 20 janvier 2025, il est certain que l’Argentine et le Paraguay remplacent ces derniers temps aux Nations unies les petites îles du Pacifique qui sont traditionnellement très attentives aux demandes d’Israël (îles Fidji, îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga), formant depuis plusieurs années aux Nations unies la seule « coalition » pour accompagner Israël et les États-Unis dans ce type d’exercices au sein des Nations unies.

En ce qui concerne l’Argentine, il n’est pas inutile de rappeler un fait assez inhabituel observé aux Nations unies, lorsque les autorités argentines actuelles ont décidé le 30 octobre dernier de destituer leur plus haut responsable diplomatique, après que celui-ci ait donné instruction à sa délégation aux Nations unies de voter en faveur d’un projet de résolution (voir communiqué officiel des Nations unies). Cette même solitude extrême des États-Unis et d’Israël a été observée en novembre 2023, avec à cette occasion 187 voix pour (voir communiqué officiel des Nations unies).

À noter que le 12 décembre 2024, le Paraguay a transféré son ambassade de Tel Aviv à Jérusalem, en violation flagrante du consensus existant au sein de la communauté internationale depuis les années 60 : voir note de La Nación (Argentine). En septembre 2018, nous avons eu l’occasion d’analyser les quelques mois pendant lesquels l’ambassade du Paraguay a été maintenue à Jérusalem : trois mois au total pour être exacts (Note 8). Il convient de préciser que l’ouverture de l’ambassade du Paraguay à Jérusalem a été enregistrée le 21 mai 2018, celle des États-Unis ayant été inaugurée une semaine plus tôt, le 14 mai 2018.

Le 3 janvier 2025, un collectif d’organisations sociales a fermement condamné depuis l’Uruguay l’annonce officielle faite par ses autorités le 23 décembre 2024 (voir texte).

En guise de conclusion

Tous les membres de la communauté internationale peuvent observer la cruauté d’Israël à l’égard de la population civile de Gaza depuis le soir du 7 octobre 2023. Cependant, tous les États ne semblent pas disposés à activer les mécanismes juridictionnels existants à leur disposition afin d’obliger Israël à répondre de ses actes devant la justice internationale.

Malgré cela, nous avons récemment eu l’occasion d’expliquer comment l’étau de la justice internationale (et aussi nationale dans le cas de certains États) se referme lentement sur Israël, sur ses plus hautes autorités et sur certains de ses soldats qui, pour une raison quelconque, se trouvent en voyage en Amérique latine en tant que touristes après avoir commis des crimes de guerre à Gaza (Note 9).

Provenant d’une université belge réputée, cet intéressant recueil des positions officielles des États membres des Nations unies exprimées entre le 7 octobre 2023 et le 15 janvier 2025 (voir document) permet de se faire une idée de l’isolement croissant des États-Unis et d’Israël au sein de la communauté internationale.

Dans le cadre d’une autre procédure de la CIJ, la procédure consultative, la CIJ a conclu l’année 2024 par une ordonnance de la CIJ pour traiter la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations unies, initialement conçue par la Norvège, que nous avons également eu l’occasion d’analyser en termes de portée et de perspectives (Note 10) : cette fois-ci, le Costa Rica s’est positionné en faveur de cette initiative lors du vote de la demande d’avis consultatif au sein de l’Assemblée générale des Nations unies.

Enfin, précisons que le 31 janvier 2025, le Groupe de La Haye, composé de neuf États (dont cinq du continent américain) déterminés à faire respecter les décisions rendues contre Israël par les instances juridictionnelles, compte tenu de l’incapacité de l’État hébreu à se conformer aux décisions de la Cour internationale de justice, a été créé. org/ »>Groupe de La Haye composé de neuf États (dont cinq sont du continent américain) décidés à faire respecter les décisions contre Israël rendues par des instances juridictionnelles, étant donné l’incapacité des uns et l’indignante apathie de beaucoup d’autres à les faire respecter. On peut consulter à ce sujet le communiqué officiel de la Bolivie. Dans le premier communiqué de ce groupe (dans lequel aucun État européen n’est enregistré pour le moment), on peut lire que les délégations de ces neuf États :

Declare our intention to:

1. Uphold the UN Resolution A/RES/Es-10/24 and, in the case of States Parties, support the requests of the International Criminal Court comply with our obligations under the Rome Statute, with regards to the warrants issued on 21 November 2024; and implement the provisional measures of the International Court of Justice, issued on 26 January, 28 March, and 24 May 2024.

2. Prevent provision or transfer of arms, munitions and related equipment to Israel, in all cases where there is a clear risk that such arms and related items might be used to commit or facilitate violations of humanitarian law, international human rights law, or the prohibition on genocide, in compliance with our international obligations and consistent with the International Court of Justice Advisory Opinion of 19 July 2024 and the UN General Assembly Resolution A/RES/Es-10/24.

3. Prevent the docking of vessels at any port, if applicable, within our territorial jurisdiction, in all cases where there is a clear risk of the vessel being used to carry military fuel and weaponry to Israel, which might be used to commit or facilitate violations of humanitarian law, of international human rights law, and of the prohibition on genocide in Palestine, in keeping with states’ peremptory legal obligation to cooperate towards preventing genocide and other violations of peremptory norms by all legal measures at their disposal ».

L’initiative est très récente, ouverte à d’autres États et elle intégrera probablement de nouveaux membres afin de faire respecter les règles du droit international face à l’attitude provocatrice d’Israël et de son allié inconditionnel, les États-Unis. Il est probable que la création de ce groupe réponde à la position très favorable à Israël adoptée par le nouveau président américain depuis son entrée officielle en fonction au sein du Bureau ovale, le 20 janvier dernier.

– Notes –

Note 1 : Voir BOEGLIN N. : « Gaza / Israël : à propos des manœuvres américaines et de la récente résolution S/RES/2720(2023) du Conseil de sécurité des Nations unies », 22 décembre 2023. Texte disponible ici.

Note 2 : Voir BOEGLIN N., « Gaza/Israël : à propos de la récente demande d’intervention de la Bolivie devant la CIJ », édition du 9 octobre 2024. Texte disponible ici.

Note 3 : L’avis consultatif précité de la CIJ du 19 juillet 2024 est le résultat d’un processus entamé fin 2022, au cours duquel le Costa Rica a voté contre avec le Guatemala, sans donner d’explications sur la position inhabituelle de la délégation du Costa Rica aux Nations unies : voir à ce sujet BOEGLIN N. , « L’Amérique latine face à la demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine », Portail de l’UCR, édition du 13 février 2023, et en particulier le paragraphe « Le vote des États d’Amérique latine en 2022 : le Guatemala et le Costa Rica sont les seuls à avoir voté contre ». Texte disponible ici.

Note 4 : Voir BOEGLIN N., « Gaza / Israël : à propos de la récente demande d’intervention de la Bolivie devant la CIJ », 9 octobre 2024. Texte disponible ici.

Note 5 : La spécificité du Nicaragua dans sa demande d’intervention déposée le 23 janvier 2024 (voir texte en texte), qui permet à tout État partie à une convention d’intervenir lorsqu’il s’agit d’interpréter la portée de ses dispositions, le Nicaragua (ainsi que la Palestine) ont invoqué l’article 62. La position du Nicaragua (voir le texte de sa demande d’intervention en français et en anglais) vise à pousser jusqu’à ses dernières conséquences l’idée que l’interdiction du génocide est une norme impérative du droit international public (également appelée « norme de jus cogens » selon l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969) : tous les États devraient, en toute logique, avoir un intérêt juridique à ce que cette interdiction soit respectée et à ce que l’obligation de prévenir un génocide soit considérée comme une norme impérative à laquelle tous les États doivent se conformer. Une relecture de la demande du Nicaragua sur la base de cet élément permet de mieux comprendre les nombreuses références faites à cette catégorie spécifique de normes du droit international public, rarement invoquée devant les juges de la CIJ.

Note 6 : Voir BOEGLIN N., « Gaza / Israël : quelques notes sur la demande d’intervention présentée par l’Espagne devant la Cour internationale de justice (CIJ) », 3 juillet 2024. Texte disponible ici.

Note 7: Concernant les mandats d’arrêt confirmés par la CPI contre deux dirigeants israéliens et un chef militaire du Hamas, la France a publié un communiqué officiel extrêmement discutable : voir à ce sujet MAISON R., « France, l´amitié avec Israël comme excuse de la violation du droit international« , Oriente XXI, édición del 19 de diciembre del 2024. Texto disponible aquí.   En una nota que editamos a destinación del público de habla francesa sobre las órdenes de arresto confirmadas por la CPI el pasado 21 de noviembre, y titulada « Gaza / Israël : la portée des mandats d’arrêt délivrés récemment par la Cour Pénale Internationale (CPI) et la surprenante réaction officielle de la France » nos permitimos explicar que: « Cette ligne jurisprudentielle appliquée aux visites de chefs d´Etat étrangers en France mérite une explication un peu moins juridique que nous allons tenter de donner : on peut serrer la main de tout chef d´Etat étranger sur le perron de l’Elysée, y ajouter les accolades de rigueur, sourires affables et poses devant les journalistes, et ce chef d’Etat bénéficie sur le territoire de la France de l’immunité accordée à tout chef d’Etat. Et ce même si il est suspecté de commettre un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations graves des droits de l´homme. A la question que toute personne peut légitimement se faire « Mais,… ils sont nombreux ces chefs d’Etat étrangers? », on peut répondre qu’il y en a effectivement un bon nombre. Par contre, et dans ce cas le nombre est bien moindre, lorsque ces accusations ont été soigneusement examinées et méticuleusement documentées par le Procureur de la CPI, puis revues méthodiquement par trois juges de la CPI, et que ce chef d’Etat étranger fait finalement l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par une Chambre préliminaire de la CPI, le droit international s’impose automatiquement aux autorités françaises en vertu du Statut de Rome : on procède alors à la capture de ce même chef d’Etat s’il se trouve en France par les autorités nationales compétentes, et on le remet sans tarder aux juges de la CPI à La Haye. Fini le temps des accolades devant les caméras« .

Note 8 : À propos de la décision de l’ancien président Cartes de transférer l’ambassade de Tel Aviv à Jérusalem au Paraguay en mai 2018 (sous la forte pression des États-Unis pour que le Paraguay les accompagne avec des ambassades à Jérusalem) et ensuite la décision du nouveau président paraguayen Mario Abdo Benitez de la ramener sans plus de préambules à Tel Aviv quelques mois plus tard, voir BOEGLIN N., « La valiente decisión de Paraguay de restablecer su Embajada en Tel Aviv: una breve puesta en perspectiva », publié le 11 septembre 2018. Texte disponible ici.

Note 9 : Voir BOEGLIN N., « Gaza / Israël : quelques notes depuis le Costa Rica sur l’étau judiciaire qui se resserre peu à peu », 3 janvier 2025. Texte disponible ici.

Note 10 : Voir BOEGLIN N., « Gaza / Israël : l’ordonnance récente de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre de la demande d’avis consultatif », 26 décembre 2024. Texte disponible ici.