Le Tribunal suprême électoral du Costa Rica est l’organe électoral suprême de la République du Costa Rica. Il a été créé en 1949, lorsque la Constitution politique actuelle de cette nation d’Amérique centrale a été promulguée. Le Tribunal est l’organe constitutionnel le plus élevé en matière électorale et est donc responsable de l’organisation, de la direction et du contrôle des actes liés au suffrage.
Par la réforme de la Constitution politique du 5 juin 1975, le Tribunal suprême électoral s’est vu accorder le même rang et la même indépendance que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Costa Rica, faisant de cette institution le quatrième pouvoir de la République.

Fonctions

Le Tribunal suprême électoral du Costa Rica a, selon l’article 102 de la Constitution politique de 1949, parmi certaines de ses fonctions :

Demander des élections populaires.

  • Nommer les membres des commissions électorales.
  • Interpréter de manière exclusive et obligatoire les dispositions constitutionnelles et légales relatives aux questions électorales.
  • Entendre les appels contre les décisions du registre civil et des commissions électorales.
  • Enquêter, soit par lui-même, soit par l’intermédiaire de délégués, et statuer sur toutes les plaintes déposées par les parties concernant la partialité politique des employés de l’État dans l’exercice de leurs fonctions ou les activités politiques des fonctionnaires qui sont interdits d’exercice.
  • Prendre les mesures appropriées à l’égard des forces de sécurité pour que les processus électoraux se déroulent dans des conditions de garanties et de liberté illimitées.
  • Effectuer le contrôle définitif des votes émis lors des élections du Président et du Vice-président de la République, des membres de l’Assemblée législative, des membres des municipalités et des représentants aux Assemblées constituantes ;
    Faire la déclaration définitive de l’élection du Président et du Vice-président de la République, dans les trente jours de la date du vote et dans le délai déterminé par la loi.

Source: Wikipedia