Les peuples autochtones et leurs droits : Le rapport révélateur du Rapporteur spécial des Nations Unies fait apparaître des lacunes graves et persistantes au Costa Rica

Publié le 14 novembre 2022

Les peuples autochtones et leurs droits : le rapport révélateur du rapporteur spécial des Nations unies montre des lacunes graves et persistantes au Costa Rica

Nicolas Boeglin, Professeur de droit international public, Faculté de droit, Université du Costa Rica (UCR)

« Parfois, il est très triste, il ne parle pas et reste assis seul dehors. Cela me fait beaucoup de mal, mais je fais de mon mieux pour être courageuse et ne pas pleurer devant lui, alors je ne parle pas beaucoup. Cela restera avec lui pour toujours, son visage va guérir, mais à l’intérieur il restera pour toujours ». Épouse de Leonel García, leader indigène de Cabécar attaqué à la machette le 30 décembre 2022. Extrait de l’article du Semanario Universidad, intitulé «Des décennies de menaces ont précédé la tentative d’assassinat d’un dirigeant autochtone», édition du 15 février 2022.

Le 28 septembre 2022, le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, suite à sa visite sur place au Costa Rica fin 2021, a été publié.

Comme on le rappelle, les rapporteurs spéciaux sur des questions spécifiques de droits de l’homme font partie de ce que l’on appelle les « mecanismes non conventionnels » au sein du système des droits de l’homme de l’ONU (Note 1) : le rapporteur spécial chargé d’examiner et d’analyser les droits des peuples autochtones a été créé en 2001 (voir lien officiel). Le précédent rapport sur les droits des peuples autochtones dans un État d’Amérique latine est celui sur l’Équateur, publié fin 2019. En ce qui concerne l’Amérique centrale, la dernière visite de cette nature, avec le rapport correspondant, a eu lieu au Guatemala en 2018.

Ce rapport sur les droits des peuples autochtones au Costa Rica est désormais disponible dans les différentes langues officielles des Nations unies à ce lien, ainsi que sa fiche d’information.

Il convient de noter que le délégué officiel du Costa Rica a indiqué dans son intervention que :

 » Le Costa Rica a réaffirmé son engagement indéfectible en faveur de la protection de toutes les personnes relevant de sa juridiction, et de l’exercice de leurs droits fondamentaux, sans discrimination. Le Costa Rica s’efforce d’éliminer la discrimination, et a accepté et analysé les recommandations internationales, renforçant les mécanismes de dialogue et d’interaction avec les peuples autochtones, ce qui a permis de mieux comprendre les obstacles à leur développement socio-économique et à l’exercice de leurs droits. Les droits fonciers doivent être respectés, car l’une des principales causes de violence est l’absence de certitude dans le système de propriété, et le fondement de l’identité des peuples autochtones se nourrit de leurs liens uniques avec leurs terres. Le Costa Rica a fait des progrès en ce qui concerne la récupération des terres autochtones, et a déposé des dossiers officiels, en respectant la procédure régulière et en assurant une récupération continue ».

Nous n’avons pas accès à la version espagnole des propos du représentant de l’État costaricien, afin de pouvoir éclaircir d’éventuels doutes sur les termes utilisés dans la traduction anglaise faite par les interprètes officiels des Nations unies.

Des conclusions inquiétantes

Au-delà des propos que l’on entend parfois de la part d’un délégué costaricien dans un forum international, une lecture complète et détaillée du rapport en tant que tel est suggérée : en effet, il révèle un grand nombre de données très précieuses recueillies par l’expert indépendant des Nations unies lors de sa visite au Costa Rica. Déjà au moment de conclure sa visite, en décembre 2021, le Rapporteur spécial lui-même avait exprimé des préoccupations très préliminaires.

Dans son rapport, le rapporteur met en évidence les initiatives du gouvernement et le comportement erratique de l’État costaricien lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvre. Tout d’abord, dans les premiers paragraphes de son rapport, il écrit que :

« 8. Si le Rapporteur spécial souligne l’importance de l’inclusion pour la première fois de l’approche d’auto-identification ethnique dans le recensement national de 2011, il regrette l’absence de données statistiques désagrégées sur les peuples autochtones, nécessaires à la définition de politiques sociales et économiques pertinentes pour répondre aux besoins spécifiques des peuples autochtones ».

Un Etat qui ne dispose pas de  « données statistiques désagrégées sur les peuples indigènes »,peut difficilement mener à bien des politiques publiques, c’est pourquoi ce premier point constitue déjà un véritable défi pour les autorités costariciennes. En même temps, ce premier point montre le manque d’intérêt de l’État costaricien pour une prise en charge adéquate des problèmes des communautés indigènes.

On peut lire, ailleurs dans le rapport, que :

« 33. Le Costa Rica a lancé en 2016 le plan national de récupération des territoires indigènes dirigé par l’Institut pour le développement rural. Le Rapporteur spécial note que, bien que le plan encourage l’établissement de titres de propriété, il n’a jusqu’à présent donné lieu à aucune restitution. Lors des différentes réunions avec les peuples autochtones, plusieurs obstacles ont été soulevés qui empêchent ce plan de garantir la restitution effective, juste et équitable de leurs territoires.

De la même façon, le rapport indique que :

« 48. Le conflit social s’est exacerbé après plus de 40 ans d’occupation des territoires autochtones par des non-autochtones, sans politique étatique efficace de restitution des terres, ce qui a conduit à une situation de violence systématique de la part de certains agriculteurs, notamment dans le sud (Cabagra, China Kichá, Salitre et Térraba).

49. Malgré le suivi des alertes précoces et les appels continus de la communauté internationale à la protection des droits des peuples autochtones, y compris les mesures conservatoires imposées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme, en faveur des peuples autochtones Teribe (brörán) et Bribri de Salitre , les attaques contre les peuples autochtones n’ont pas cessé. Selon un rapport, en 2020, 86 actes de violence contre les peuples autochtones ont été recensés ».

Le point 66 précise que :

« Par exemple, selon les informations reçues, les autorités chargées des poursuites n’enquêtent souvent pas sur les plaintes déposées par une personne autochtone à qui l’on demande de fournir des preuves des faits. En de nombreuses occasions, les faits ne sont pas correctement qualifiés ou enquêtés d’office, même lorsqu’ils sont signalés. Cette situation a été signalée aux autorités compétentes, mais il n’y a pas eu de réponse. Le Rapporteur spécial est particulièrement préoccupé par l’inefficacité des mécanismes internes du système judiciaire pour sanctionner les comportements discriminatoires et racistes des fonctionnaires ».

Ce ne sont là que quelques-uns des points abordés dans le rapport, dont nous recommandons la lecture intégrale, car il contient une analyse très détaillée de la réalité à laquelle sont confrontées les communautés indigènes du Costa Rica et des tentatives de l’État costaricien pour y remédier : il s’agit, selon nous, d’une analyse complète du rapporteur et de son équipe, qui ont pu rencontrer diverses entités étatiques et non étatiques connaissant cette réalité au cours de leur visite. Il convient de noter qu’en août 2021, le même rapporteur a effectué une visite, cette fois-ci de nature académique, à l’Université du Costa Rica (UCR) et à plusieurs projets précieux que cette université mène à bien avec diverses communautés indigènes (voir note officielle de l’UCR).

Il convient de noter que dans sa compétition avec le Chili et le Venezuela pour être élu membre du Conseil des droits de l’homme en 2022 par l’Assemblée générale des Nations unies (trois candidatures pour deux postes vacants), le Costa Rica a inclus les éléments suivants dans sa liste d’engagements en matière de droits de l’homme:

« (b) To maintain and strengthen the process of dialogue with indigenous peoples through the implementation of the General Mechanism for Consultation of Indigenous Peoples, which gives effect to the recognized right to free, prior and informed consultation to ensure participation of those peoples in decision -making regarding the issues that directly affect them; also, to continue the stage -by-stage implementation of the National Plan for the Recovery of Indigenous Territories of Costa Rica 2016–2022, with the aim of ending conflicts related to land tenure and the security of inhabitants ».

Un récent et très précieux rapport intitulé  «China Kinchá : la récupération d’une terre confisquée» sur la réalité dramatique à laquelle sont confrontées les femmes indigènes Cabécares au Costa Rica nous permet de relativiser la précédente déclaration faite aux Nations unies. Une précédente note sur les violences subies cette fois par les récupérateurs indigènes Malekus (voir note) va dans le même sens, ainsi que, cette fois, une lettre publique d’ONG de 2020 concernant les intimidations et menaces subies par les indigènes Bribri et Bröran, et ce rapport du Conseil universitaire de l’Université du Costa Rica (UCR) de 2017.

Cette note récente du 25 août 2022 révèle la profonde méfiance que l’Etat costaricien a générée dans certaines communautés indigènes.

Il convient de noter qu’au Panama voisin, après des luttes similaires, les communautés autochtones kuna ont obtenu en 2014 un jugement favorable de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en faveur de leurs revendications légitimes sur leurs territoires ancestraux (Note 2). Récemment, il a été rapporté que le juge interaméricain a traité une requête similaire des communautés Bribri de Bocas del Toro au Panama.

Sur certaines recommandations faites au Costa Rica

Les conclusions de la partie finale du rapport du rapporteur spécial sont d’un grand intérêt pour les secteurs sociaux et devraient intéresser certains organismes publics. Comme indiqué ci-dessus, dans plusieurs d’entre elles, l’expert souligne que les différentes initiatives législatives ou réglementaires n’ont pas été mises en œuvre de manière à bénéficier aux communautés autochtones du Costa Rica. Dans la partie conclusive du rapport, le Rapporteur spécial déclare que :

« 91. Le Rapporteur spécial note que les causes structurelles des violations des droits des peuples autochtones se trouvent dans l’absence d’une politique adéquate de restitution des terres et d’un cadre juridique garantissant la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs propres autorités. Le racisme structurel qui imprègne les institutions de l’État, en particulier au niveau local, la non-application de leurs droits économiques, sociaux et culturels et l’absence de mesures efficaces pour protéger les défenseurs des droits de l’homme sont particulièrement préoccupants ».

L’existence d’un  « racisme structurel qui imprègne les institutions de l’État » signifie que les autorités costariciennes actuelles (et la société costaricienne dans son ensemble) doivent trouver des mécanismes pour prévenir et sanctionner les comportements racistes de leurs propres autorités.

Parmi les nombreuses recommandations faites à l’Etat costaricien, et qui devraient intéresser diverses entités étatiques, il est indiqué au paragraphe 98 que le Rapporteur recommande au Costa Rica :

« f) Enquêter, poursuivre et punir les responsables des attaques, y compris les menaces contre les dirigeants autochtones ;

g) Veiller à ce qu’une enquête administrative et judiciaire soit menée, à ce que des poursuites soient engagées et à ce que les responsables de l’abus présumé de la force par la police en mars 2020 contre des récupérateurs de terres autochtones à China Kichá soient sanctionnés ;

h) Fournir des mesures de réparation individuelles et collectives adéquates par l’État pour les victimes autochtones, en particulier les peuples autochtones Bribri de Salitre et Brörán de Térraba pour les meurtres des dirigeants autochtones Sergio Rojas Ortiz et Jehry Rivera, y compris, mais sans s’y limiter :

i) Garanties de non-répétition au moyen de programmes de prévention et d’alerte rapide avec la participation du Bureau du Défenseur des habitants;

ii) Mesures de satisfaction telles que les excuses publiques;

i) Ratifier l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».

Adopter l’Accord d’Escazú, une suggestion prévisible au Costa Rica

L’instrument international auquel se réfère le Rapporteur spécial au point i) est plus connu sous le nom d’Accord d’Escazú (note 3), qui a été signé au Costa Rica en mars 2018.

Ce traité régional a récemment fait l’objet d’une nouvelle ratification en 2022 (Chili), puis en Argentine et au Mexique (qui l’ont ratifié en 2021). Nous avons eu l’occasion d’analyser la situation de plus en plus inconfortable que représente pour le Costa Rica chaque nouvelle adhésion à cet accord régional d’avant-garde, adopté sur le sol costa-ricien : voir notre brève note à ce sujet intitulée  « Accord d’Escazú : « Le Chili est officiellement le treizième État partie. Quelques réflexions du Costa Rica ».

Il s’agit donc d’un nouvel appel, lancé au Costa Rica, parmi de nombreux autres déjà lancés au niveau international. 

Notons que dans la note verbale précitée de 2022 pour la candidature officielle du Costa Rica à l’élection au Conseil des droits de l’homme en octobre 2022, l’Accord d’Escazú ne figure pas parmi les engagements du Costa Rica, alors que dans la note verbale de 2019 que le Costa Rica a soumise au monde pour solliciter l’élection au Conseil des droits de l’homme, il y avait une mention de l’Accord d’Escazú (Note 4).

Indépendamment de cela et d’autres incohérences costariciennes au niveau international, le 28 septembre, la Colombie a approuvé l’Accord d’Escazú lors du troisième débat de sa Chambre des représentants, et vient de consolider le processus de ratification lors d’un quatrième débat qui a eu lieu le 10 octobre: L’accord d’Escazú compte désormais 13 États parties, la Colombie devant bientôt porter ce nombre à 14. La majorité écrasante obtenue le 10 octobre en Colombie est la preuve que lorsqu’un exécutif explique la portée de l’accord d’Escazú, les  « arguments » supposés s’y opposer ont tendance à s’estomper (Note 5).

Le 21 octobre, un forum international sur la mise en œuvre de cet important traité régional se tiendra en Colombie.

Il convient de noter qu’au Costa Rica, les principales chambres d’agro-exportation, notamment celles des exportateurs d’ananas et de bananes, sont opposées à l’accord d’Escazú.

Sur les excuses officielles recommandées dans son rapport par le Rapporteur spécial

Pour en revenir au Costa Rica et à la situation de ses autochtones, il convient de rappeler les actions violentes répétées que subissent les dirigeants autochtones au Costa Rica. 

Le fait que deux d’entre eux dans la région de Salitre aient perdu la vie en moins d’un an (Sergio Rojas, mars 2019 et Jerhy Rivera, février 2020) sans que les autorités judiciaires n’aient à ce jour sanctionné les responsables de ces deux graves faits, place le Costa Rica dans une situation assez inhabituelle, notamment du point de vue international des droits de l’homme (Note 6).

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Photo extraite du communiqué de presse de la BBC intitulé  « Meurtre de Sergio Rojas : choc au Costa Rica suite à la mort du leader indigène qui défendait les terres des peuples autochtones », édition du 20/03/2019.

Dans le même temps, un scandaleux climat d’impunité persiste, qui a un effet dissuasif sur de nombreuses communautés indigènes du Costa Rica : de ce point de vue précis, les « excuses publiques» recommandées au point h), ii) du paragraphe 98 par le rapporteur des Nations unies à l’État costaricien deviennent encore plus pertinentes.

En juin 2020, un autre expert de l’ONU avait déclaré dans un communiqué de presse qu’au Costa Rica, l’impunité prévaut de manière très inquiétante lorsqu’il s’agit de victimes autochtones :

“It seems that perpetrators of intimidations, threats, shootings and killings often walk free when their victims are indigenous human rights defenders,” the Special Rapporteur said. Impunity increases the impact of human rights violations committed against human rights defenders, as it conveys a lack of recognition for their role in society and constitutes an invitation to continue violating their rights, she said ».

Une autre excuse, cette fois pour la soi-disant  « traînée » vécue dans le bâtiment de l’Assemblée législative au mois d’août 2010 par des membres de plusieurs communautés autochtones costariciennes, pourrait également faciliter le processus de dialogue : voir à ce sujet notre brève note publiée à l’occasion de la commémoration de 10 ans de ce triste épisode qui a profondément marqué (et continue de marquer) les communautés autochtones costariciennes.

Enfin, en 2020, lors de l’analyse du traitement par la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) d’une pétition des peuples autochtones en relation avec le projet hydroélectrique El Diquis, nous avons écrit dans une brève note que :

« Bien que l’Institut costaricien de l’électricité (ICE) ait annoncé en 2018 qu’il « fermait » le PHDiquis (voir l’article du Semanario Universidad), aucune consultation des communautés autochtones impactées par ce mégaprojet n’a jamais été réalisée. Il n’y a pas eu non plus de reconnaissance publique de la responsabilité de l’État dans le non-respect des droits des communautés autochtones. Le fait que l’ICE se soit retirée de ce projet pour des raisons sans rapport avec les revendications des populations autochtones ne signifie pas qu’au cours des années antérieures à 2018, des dommages n’ont pas été causés à ces communautés, à l’environnement naturel dans lequel leur culture est inscrite et à la valeur spirituelle que certains espaces naturels ont pour elles, ce qui peut maintenant être évalué par la CIDH « .

À cet égard, un précédent rapport de 2011 du rapporteur spécial de l’ONU de l’époque, intitulé « La situation des peuples autochtones touchés par le projet hydroélectrique El Diquís au Costa Rica » , a mis en évidence les lacunes de l’État costaricien lorsqu’il s’agissait de réaliser un méga-projet ayant un impact négatif sur les populations autochtones costariciennes. Au point 12 de son rapport 2011, il est indiqué que :

« Le rapporteur spécial estime qu’un processus de consultation sur le projet hydroélectrique aurait dû être engagé avant le début des études techniques, ce qui aurait permis aux communautés autochtones concernées de participer aux premières décisions. Au contraire, la conception du projet est à un stade avancé, et le gouvernement a pris plusieurs décisions s’engageant dans l’étude et le développement du projet, sans consultation préalable adéquate. Il est clair pour le Rapporteur spécial que dans cette situation, bien que le projet hydroélectrique n’ait pas encore été définitivement approuvé, la capacité des peuples autochtones à exercer leur droit à l’autodétermination et à fixer leurs propres priorités en matière de développement a été compromise ».

Le rapport 2022 du rapporteur spécial mis en perspective

Ce nouveau rapport des Nations Unies en l’an 2022 vient détailler de manière très complète la situation de vulnérabilité totale et d’absence de défense de nombreuses communautés indigènes au Costa Rica. 

Le bureau des Nations unies au Costa Rica avait prévenu que d’ici 2022, date à laquelle aura lieu la commémoration internationale des peuples autochtones, ce sera un jour de grande incertitude pour les peuples autochtones du pays :

« … au Costa Rica, la pauvreté atteint 23% des ménages, cependant, dans le cas des peuples indigènes, les chiffres augmentent considérablement. Par exemple, chez le peuple Cabécar, elle est de 94% ; chez le peuple Ngäbe, de 87% et chez le peuple Brörán, de 85% » (voir l’un des rares articles de la presse costaricienne faisant référence à ce communiqué).

Il convient de noter que ce rapport est publié après une décision récente relative à une plantation de monoculture au Paraguay par un mécanisme conventionnel de l’ONU tel que le Comité des droits de l’homme (voir le texte de l’avis d’octobre 2021) : il s’agit d’une décision qui devrait intéresser plusieurs communautés au Costa Rica qui souffrent des impacts négatifs des plantations de monoculture (en particulier ce qui est lu dans les paragraphes 8.6 à 8.8 de l’avis susmentionné). Il convient de noter que cet arrêt intéresse en fait de nombreuses autres communautés autochtones d’Amérique latine (Note 7) qui vivent des situations très similaires à celle de la courageuse et persévérante communauté de Campo Agua’ẽ, du peuple Ava Guaraní.

Il convient également de noter que ce rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur le Costa Rica est publié après que la Cour interaméricaine des droits de l’homme a adopté un jugement historique contre l’Argentine en 2020 (voir le jugement Lahka Honhat), qui a élargi le champ de la jurisprudence dans ce domaine de manière remarquable, en particulier pour les DESC (droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux) (Note 8). L’ancien président de cette juridiction régionale n’a pas hésité à écrire dans son avis motivé que cet arrêt constitue un véritable  « jalon » :

« L’affaire Lhaka Honhat représente un jalon dans la jurisprudence interaméricaine pour trois raisons principales. Tout d’abord, c’est la première fois que la Cour interaméricaine se prononce de manière autonome sur les DESC concernant les peuples et communautés autochtones. Deuxièmement, à la différence des précédents qu’il a eu l’occasion d’entendre, l’arrêt déclare la violation de quatre DESC qui peuvent être dérivés de l’article 26 du Pacte de San José et qui sont protégés par celui-ci : le droit à l’identité culturelle, en relation avec la participation à la vie culturelle, le droit à un environnement sain, le droit à l’alimentation et le droit à l’eau. Troisièmement, les réparations ordonnées sont ciblées de manière différenciée, cherchant à rétablir la violation de chacun des droits sociaux, culturels et environnementaux déclarés violés dans l’arrêt ».

Comme on le sait, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Note 9) ne se limite pas à ordonner des mesures à l’État incriminé dans un cas précis, mais chacun de ses arrêts interpelle les autres États de l’hémisphère américain et les invite à remédier aux insuffisances et aux lacunes de leurs systèmes juridiques nationaux respectifs : ne pas y remédier constitue une invitation voilée à un contentieux international devant les organes du système interaméricain.

En guise de conclusion

Si l’on fait abstraction du système interaméricain des droits de l’homme, on peut s’attendre à ce que ces nouvelles recommandations émanant des Nations unies soient largement diffusées et connues par de nombreux secteurs différents au Costa Rica. 

Et que, à un moment donné, ils parviennent à inspirer les secteurs politiques sur l’urgence de remédier progressivement à la grave situation dont souffrent les communautés indigènes du Costa Rica. La profonde méfiance avec laquelle beaucoup d’entre eux vivent au quotidien est un obstacle qui doit être surmonté petit à petit : en ce sens, ce rapport des Nations unies offre des lignes directrices et des outils précieux aux différentes entités de l’État costaricien.

En outre, les organisations de la société civile et le mouvement social en faveur des droits de ces communautés peuvent activer les différents mécanismes internationaux afin de contraindre l’État costaricien à respecter les diverses obligations internationales en matière de droits de l’homme qu’il a assumées, sans en faire bénéficier les communautés indigènes, comme le détaille avec force ce rapport.

— Notes —

Note 1 : Cette publication d’information de l’ONU intitulée « Les peuples autochtones et le système des droits de l’homme de l’ONU » permet de mieux situer ces mécanismes non conventionnels par rapport aux mécanismes conventionnels.

Note 2 : Dans cet arrêt de 2014 contre le Panama, qui répond favorablement à une requête déposée par les communautés indigènes Kuna du Panama, le dispositif final de l’arrêt indique que la Cour ordonne que :

« 12. L’État doit délimiter, dans un délai maximum d’un an, les terres appartenant aux communautés Ipetí et Piriatí Emberá et détenant les terres Ipetí en tant que droit de propriété collective de la communauté Ipetí Emberá, conformément au paragraphe 232 du présent Arrêt. 13. L’État doit prendre les mesures nécessaires pour annuler le titre de propriété privé accordé à monsieur C.C.M. sur le territoire de la Communauté Embera de Piriatí, aux termes du paragraphe 233 du présent Arrêt. 14. L’État doit payer les montants fixés aux paragraphes 240, 247 et 253 du présent arrêt au titre du dommage matériel et immatériel, remboursement des frais et dépens dans un délai d’un an à compter de la notification de celui-ci ».

Note 3 : Nous renvoyons nos chers lecteurs à ce récent ouvrage collectif qui explique la portée de ce traité régional novateur adopté au Costa Rica au mois de mars 2018 : ATILIO FRANZA J. & PRIEUR M. (dir.), Accord d’Escazú : approche internationale, Éditions Jusbaires, Buenos Aires, 2022, 670 pgs. Travail disponible de manière intégrale dans ce lien.

Note 4 : Sur les élections de 2022 au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, voir notre brève note : BOEGLIN N.,  « L’Amérique latine avant les élections au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (pour la période 2023-2025) : Brèves remarques », publiée dans la section Voix experte, Portal de la Universidad de Costa Rica (UCR), édition du 30 août 2022, disponible ici.

Note 5 : Le même effet sur les chiffres obtenus a été vérifié au Chili lors des votes qui ont eu lieu dans les deux chambres de l’assemblée législative chilienne en moins de 20 jours en mai 2022 en faveur de l’accord d’Escazú : le 11 mai, la Chambre des députés l’a approuvé avec 105 voix pour, 34 contre et 3 abstentions ; et le 31 mai, le Sénat l’a approuvé avec 31 voix pour, 3 contre et 11 abstentions. Ces majorités indiscutables montrent que les prétendus  « arguments » contre l’accord d’Escazú n’impressionnent plus qu’un très petit nombre et qu’ils font partie du passé. À leur tour, ces chiffres obtenus en Colombie et au Chili nous rappellent qu’en novembre 2020, le Sénat mexicain a approuvé l’accord d’Escazú à l’unanimité ; qu’en septembre 2020, en Argentine, le vote de la Chambre des députés a enregistré 240 voix pour, 4 contre et 2 abstentions; et qu’en 2019, le Parlement bicaméral de l’Uruguay l’a approuvé à l’unanimité.

Note 6 : En ce qui concerne le meurtre de Sergio Rojas le 18 mars 2019, nous avons eu l’occasion d’examiner les lettres rendues publiques par les Nations unies concernant les demandes spécifiques adressées aux autorités costariciennes au sujet du meurtre de Sergio Rojas. Plusieurs de ces exigences de l’ONU (qui ont été demandées en mars 2019) visaient à garantir que des événements similaires ne se reproduisent pas au Costa Rica: le 24 février 2020, un autre leader indigène de Salitre, Jerhy Rivera, a été assassiné. Il convient de noter que le Comité des droits de l’homme, un mécanisme conventionnel des Nations unies, s’est également montré extrêmement préoccupé par les violences commises au Costa Rica à l’encontre des dirigeants indigènes : dans ses observations de septembre 2020 sur les réponses données par le Costa Rica, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré ce qui suit :

« Le Comité prend note des informations fournies par l’État partie sur le Plan national de récupération des territoires autochtones. Toutefois, elle demande des informations sur le calendrier de sa mise en œuvre et sur les mesures visant à garantir dans la pratique le droit des peuples autochtones aux terres et territoires qu’ils possèdent ou occupent traditionnellement, notamment par la reconnaissance juridique et la protection juridique nécessaire. Le Comité demande également des commentaires sur les informations qui lui ont été fournies selon lesquelles les occupations illégales par des personnes non indigènes se poursuivent.

Le Comité réitère sa recommandation sur la nécessité de fournir les moyens juridiques nécessaires pour assurer la récupération des terres inaliénables qui ont déjà été accordées aux peuples autochtones par le biais de la législation nationale, ainsi que de fournir une protection adéquate, notamment par des recours effectifs, aux peuples autochtones qui ont été victimes d’attaques. Le Comité demande également à l’État partie de commenter les informations reçues sur les attaques contre les personnes autochtones dans le cadre des processus de récupération des terres ».

Note 7 : En effet, le Protocole de 1976 au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, qui permet au Comité des droits de l’homme de recevoir et d’examiner des plaintes individuelles et collectives, a été ratifié par tous les États d’Amérique latine, à l’exception de Cuba.

Note 8 : Il convient de souligner la patience et la persévérance des communautés argentines concernées : cet arrêt est l’aboutissement d’une revendication de 36 ans de la part de plusieurs communautés autochtones de la province de Salta en Argentine, dont l’objectif était d’obtenir un titre de propriété sur leur territoire. En 1991, les communautés indigènes ont formé « l’Association Lhaka Honhat » et ont lancé leur revendication de leurs territoires ancestraux. Par la suite, en 1998, ils ont décidé de dénoncer l’État devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).

La CIDH a publié son rapport sur le fond en 2012, émettant une série de recommandations à l’intention de l’Argentine. Compte tenu du non-respect de ses recommandations, la CIDH a renvoyé l’affaire devant la Cour de la CIDH en février 2018, qui a rendu son arrêt en février 2020. Parmi plusieurs points d’intérêt développés par le juge interaméricain dans cet arrêt (dont la lecture complète est recommandée), la Cour a expliqué de manière extrêmement rigoureuse la série de droits qui sont violés en autorisant des activités telles que l’élevage de bétail, l’exploitation forestière illégale ou l’installation de clôtures en fil de fer, concluant que : 

« Dans les circonstances de l’espèce, les changements dans le mode de vie des communautés, constatés tant par l’État que par les représentants, ont été liés à l’ingérence dans leur territoire de colons non autochtones et d’activités étrangères à leurs coutumes traditionnelles. Cette ingérence, qui n’a jamais été consentie par les communautés, mais s’inscrit plutôt dans le cadre d’une violation de la libre jouissance de leur territoire ancestral, a porté atteinte aux biens naturels ou environnementaux de ce territoire, affectant le mode d’alimentation traditionnel des communautés autochtones et leur accès à l’eau. Dans ce contexte, les altérations du mode de vie indigène ne peuvent être considérées, comme le prétend l’État, comme ayant été introduites par les communautés elles-mêmes, comme si elles avaient été le résultat d’une volonté délibérée et volontaire. Il y a donc eu un préjudice à l’identité culturelle liée aux ressources naturelles et alimentaires » (paragraphe 284).

Note 9 : Sur la jurisprudence étendue de la Cour interaméricaine sur les peuples autochtones, voir cette publication de la même Cour intitulée  « Recueil de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Num.11 : Peuples autochtones et tribaux ». En 2021, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié un rapport intitulé  « Droit à l’autodétermination des peuples indigènes et tribaux », dont la lecture est recommandée : dans sa conclusion, on peut lire (paragraphe 361) que :

« La reconnaissance de l’autodétermination des peuples indigènes et tribaux doit être comprise comme une mesure de réparation face aux violations historiques et contemporaines de leurs droits en tant que collectifs distincts ayant leurs propres cultures, institutions sociales, politiques et culturelles et leurs propres visions et priorités de développement, et qui ont été exclus des processus de constitution des États et de la définition des politiques économiques, sociales et autres des États ». Cette histoire d’exclusion, de discrimination et de violations graves des droits de l’homme de ces peuples doit être reconnue par les États afin de prendre des mesures décisives pour la protection de ces peuples et de leurs cultures, de la vie et de l’intégrité de leurs membres, de leurs terres, territoires et ressources naturelles, de leur droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé, et de leur droit à l’autodétermination.

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Nicolas Boeglin Professeur de droit international public Ciudad Rodrigo Facio Faculté de droit, Université du Costa Rica